Mécanisme de financement qui vient compléter les dispositifs d’accession sociale à la propriété, le Pass foncier a pour objet de différer, pendant 25 ans maximum, l’acquisition du terrain pour consacrer les premières années de remboursement d’emprunt à l’acquisition de l’habitation.
Le Conseil Municipal a décidé de s’inscrire dans ce dispositif en accordant des subventions d’un montant de 3 000 € par logement pour un ménage de 3 personnes et moins et de 4 000 € par logement pour un ménage de 4 personnes et plus, aux familles remplissant les critères d’accessibilité au Pass Foncier.
Une commission consultative municipale est mise en place pour instruire les demandes.
