Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES – PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.agora-boulazac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Centre Culturel Agora Pôle National Cirque Boulazac Aquitaine
Raison sociale : Association Médiagora – loi 1901
Adresse : Avenue de l’Agora, Hôtel de ville 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
Téléphone :  05 53 35 59 65
Fax :  05 53 35 59 66
Mail : cc.agora@ville-boulazac.fr
Licences d’entrepreneur du spectacle : Catégorie 1 : 1014614 – Catégorie 2 : 1014613 – Catégorie 3 : 1014615
Graphiste : Kochi-design –18 rue de Candale 33000 Bordeaux
Webmaster : Monsieur Pixel – Rive Droite 33000 Bordeaux
Créateur du site internet : WordPress
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 59100 Roubaix – France
Responsable de la publication : Agora Pôle National Cirque Boulazac Aquitaine
Contactez le responsable de la publication : cc.agora@ville-boulazac.fr

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.agora-boulazac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agora-boulazac.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toutes les informations indiquées sur le site www.agora-boulazac.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

– utilisation des données personnelles et RGPD

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Agora Pôle National Cirque Boulazac Aquitaine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.agora-boulazac.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.agora-boulazac.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

– utilisation des cookies

Lors de la consultation du site internet www.agora-boulazac.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le disque dure de votre terminal. L’utilisation de ces cookies se fait sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment. Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visité, et plus généralement son comportement en matière de visites.

– informations recueillies et finalité des données collectées

Les données récoltées par Agora Pôle National Cirque Boulazac Aquitaine via le site www.agora-boulazac.fr ont pour objectif :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours, données de connexion), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et la navigation sur le site
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription à la newsletter, etc.) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisi sur notre site (contenu d’un panier de commande, etc.)
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site www.agora-boulazac.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL, CONTREFAÇON, CRÉDITS  

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique complété par le décret n° 2007-750 du 9 mai 2007
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Terminal : ordinateur, tablette, smartphone, etc.µ
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.